NOS ACTUALITés
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Douane : au 1er Janvier 2026, mise en oeuvre du MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières)
07 octobre 2025
La phase de transition de sa mise en oeuvre débutée en octobre 2023 prendra fin le 31 décembre 2025. A l’issue de cette période, dès le 1er janvier 2026, la déclaration MACF annuelle et l’obtention du déclarant enregistré seront obligatoires.
Histoire d’une certification : l’OEA, une réponse internationale à la vulnérabilité du commerce mondial
10 septembre 2025
La certification d’Opérateur Économique Agréé (OEA) trouve en effet son origine dans le programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) initié par les Etats-unis après les attentats du 11 septembre.
Objectif : sécuriser la chaîne d’approvisionnement sans l’entraver.
Depuis le 1er avril 2025, l’IC2S 2 s’étend au transport routier et ferroviaire
15 avril 2025
Depuis le 1er avril 2025, l’ICS2 (Import Control System 2), le nouveau système de contrôle des importations de l’Union Européenne s’étend au transport routier et au transport ferroviaire.
Les droits de douane pour importer et exporter des marchandises en Turquie
12 février 2025
Pour les entreprises souhaitant importer ou exporter des marchandises vers ou depuis ce pays, il est essentiel de comprendre les réglementations douanières en vigueur.
Import Turquie : rappel de la réglementation concernant les A.TR
27 mars 2024
A compter du 01/04/2024, seuls les A.TR comprenant la mention « CE » ou « Communauté européenne » devront être visés.
SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE (SACO) : NOUVELLE REGLEMENTATION A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION
12 mars 2024
Dans ce cadre, un nouveau règlement UE 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20/02/2024. Il abroge le règlement UE 1005/2009 portant sur le même sujet.
MACF : un délai supplémentaire de 30 jours accordé aux entreprises pour soumettre leur rapport
30 janvier 2024
Suite à des problèmes techniques qui n’ont pas permis à certaines entreprises de soumettre des données et des rapports relatifs au MACF, la commission met en place une nouvelle fonctionnalité à compter du 1er février dans le registre transitoire et accorde un délai supplémentaire de 30 jours aux déclarants.
MACF : nouvel avis aux importateurs paru au J.O du 14/12/2023
18 décembre 2023
Parution au Journal Officiel du 14/12 d’un nouvel avis aux importateurs sur le MACF
1er Octobre 2023 : entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur le MACF
28 septembre 2023
Dans un contexte de lutte mondiale contre les changements climatiques , la nouvelle réglementation européenne sur le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux frontières) entrera en en vigueur le 01/10/2023.
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