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Douane


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Douane nouvelles normes matériel électrique

Douane : nouvelles normes relatives au matériel électrique

Une nouvelle décision d’exécution de nouvelles normes afin de satisfaire aux exigences de sécurité en vigueur a été publiée par la Commission européenne le 3 mars 2022.

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Import de marchandises depuis le monde vers la France

TRANSPORT INTERNATIONAL : POINT DE SITUATION EN UKRAINE

Retrouvez les dernières informations concernant les impacts du conflit ukrainien sur les échanges avec l’UE.

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Guerre en Ukraine transport international

ECHANGES AVEC L’UKRAINE : POINT DE SITUATION

Dernières informations concernant les impacts du conflit sur les échanges avec l’Ukraine.

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Nouvel arrêté douane transport jouets

DOUANE : nouvel arrêté concernant les jouets

A compter du 5 juillet 2022, les substances parfumantes allergisantes seront interdites dans les jouets.

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AUTOLIQUIDATION DE LA TVA : NOUVEAU SERVICE DONNES ATVAI EN LIGNE

Mise en place du télé-service « Données ATVAI » pour les opérateurs.

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Masque chirurgical importation douane et TVA

L’importation de matériel sanitaire soumises aux droits de douane et TVA

Fin de la période de validité de la franchise de droits et taxes pour toute importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.

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Exigences règlementaires importation palettes

DOUANE : NOUVELLES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES À L’IMPORTATION EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER MARS 2021

Renforcement des contrôles phytosanitaires à l’entrée de l’UE pour une dizaine de codes NC.

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