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Douane


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Drapeau de l’union européenne

DOUANE : Mise à jour de normes européennes relatives à la sécurité de certains produits

La Commission européenne du 12 août 2022 a publié une nouvelle décision d’exécution concernant la sécurité de certains produits.

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Grande-Bretagne : modification de la procédure applicable aux transits à compter du 1er août*

À partir du 1er août 2022, les opérateurs ne pourront plus saisir un numéro de référence de mouvement de transit (MRN) dans une référence de mouvement de marchandises (GMR) pour un mouvement de transit sortant de Grande-Bretagne, à moins d’être un expéditeur ou un destinataire autorisé (ACC). 

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Aerial view of container cargo ship in sea.

A compter du 01/01/2023, le SPG suspendu pour certaines catégories de produits en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.

A compter du 01/01/2023, le SPG sera suspendu pour les catégories de produits repris ci-après en annexe en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.

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Douane : nouvelles normes relatives au matériel électrique

Une nouvelle décision d’exécution de nouvelles normes afin de satisfaire aux exigences de sécurité en vigueur a été publiée par la Commission européenne le 3 mars 2022.

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Transport international : point de situation en Ukraine

Retrouvez les dernières informations concernant les impacts du conflit ukrainien sur les échanges avec l’UE.

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Echanges avec l’Ukraine : point de situation

Dernières informations concernant les impacts du conflit sur les échanges avec l’Ukraine.

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Douane : nouvel arrêté concernant les jouets

A compter du 5 juillet 2022, les substances parfumantes allergisantes seront interdites dans les jouets.

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Autoliquidation de la TVA: nouveau service donnes ATVAI en ligne

Mise en place du télé-service « Données ATVAI » pour les opérateurs.

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L’importation de matériel sanitaire soumises aux droits de douane et TVA

Fin de la période de validité de la franchise de droits et taxes pour toute importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.

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