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Douane


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douane

Depuis le 1er avril 2025, l’IC2S 2 s’étend au transport routier et ferroviaire

Depuis le 1er avril 2025, l’ICS2 (Import Control System 2), le nouveau système de contrôle des importations de l’Union Européenne s’étend au transport routier et au transport ferroviaire. 

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douane import Turquie

Les droits de douane pour importer et exporter des marchandises en Turquie

Pour les entreprises souhaitant importer ou exporter des marchandises vers ou depuis ce pays, il est essentiel de comprendre les réglementations douanières en vigueur.

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Panneau douane stop

Import Turquie : rappel de la réglementation concernant les A.TR

A compter du 01/04/2024, seuls les A.TR comprenant la mention « CE » ou « Communauté européenne » devront être visés.

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Celebration of earth day with Beautiful mother earth protect heat wave from the sun by ozone layer background.Earth image furnished by NASA.

SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE (SACO) : NOUVELLE REGLEMENTATION A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION

Dans ce cadre, un nouveau règlement UE 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20/02/2024. Il abroge le règlement UE 1005/2009 portant sur le même sujet.

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Reglement MACF Douane

MACF : un délai supplémentaire de 30 jours accordé aux entreprises pour soumettre leur rapport

Suite à des problèmes techniques qui n’ont pas permis à certaines entreprises de soumettre des données et des rapports relatifs au MACF, la commission met en place une nouvelle fonctionnalité à compter du 1er février dans le registre transitoire et accorde un délai supplémentaire de 30 jours aux déclarants.

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Douane

MACF : nouvel avis aux importateurs paru au J.O du 14/12/2023

Parution au Journal Officiel du 14/12 d’un nouvel avis aux importateurs sur le MACF

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Nouvelle réglementation douane MACF

1er Octobre 2023 : entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur le MACF

Dans un contexte de lutte mondiale contre les changements climatiques , la nouvelle réglementation européenne sur le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux frontières) entrera en en vigueur le 01/10/2023.

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Céramique turque

DOUANE : évolution des droits antidumping sur les importations de carreaux en céramique d’Inde et de Turquie

Un nouveau règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la commission du 9 février 2023 institue un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie.

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Conteneur maritime Madagascar

Importation : modification de l’accord entre l’UE et Madagascar à compter du 01/01/2023

A compter du 1er janvier 2023, les certificats de circulation EUR.1 délivrés par Madagascar et les déclarations sur facture établies par les exportateurs agréés ne seront plus acceptés.

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