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DOUANE : évolution des droits antidumping sur les importations de carreaux en céramique d’Inde et de Turquie
13 février 2023
Un nouveau règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la commission du 9 février 2023 institue un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie.
Importation : modification de l’accord entre l’UE et Madagascar à compter du 01/01/2023
15 décembre 2022
A compter du 1er janvier 2023, les certificats de circulation EUR.1 délivrés par Madagascar et les déclarations sur facture établies par les exportateurs agréés ne seront plus acceptés.
DOUANE : Mise à jour de normes européennes relatives à la sécurité de certains produits
25 août 2022
La Commission européenne du 12 août 2022 a publié une nouvelle décision d’exécution concernant la sécurité de certains produits.
Grande-Bretagne : modification de la procédure applicable aux transits à compter du 1er août*
18 juillet 2022
À partir du 1er août 2022, les opérateurs ne pourront plus saisir un numéro de référence de mouvement de transit (MRN) dans une référence de mouvement de marchandises (GMR) pour un mouvement de transit sortant de Grande-Bretagne, à moins d’être un expéditeur ou un destinataire autorisé (ACC).
A compter du 01/01/2023, le SPG suspendu pour certaines catégories de produits en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.
11 juillet 2022
A compter du 01/01/2023, le SPG sera suspendu pour les catégories de produits repris ci-après en annexe en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.
Douane : nouvelles normes relatives au matériel électrique
16 mars 2022
Une nouvelle décision d’exécution de nouvelles normes afin de satisfaire aux exigences de sécurité en vigueur a été publiée par la Commission européenne le 3 mars 2022.
Transport international : point de situation en Ukraine
04 mars 2022
Retrouvez les dernières informations concernant les impacts du conflit ukrainien sur les échanges avec l’UE.
Echanges avec l’Ukraine : point de situation
25 février 2022
Dernières informations concernant les impacts du conflit sur les échanges avec l’Ukraine.
Douane : nouvel arrêté concernant les jouets
22 février 2022
A compter du 5 juillet 2022, les substances parfumantes allergisantes seront interdites dans les jouets.
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Zac Satolas Green
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