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Douane


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Reglement MACF Douane

MACF : un délai supplémentaire de 30 jours accordé aux entreprises pour soumettre leur rapport

Suite à des problèmes techniques qui n’ont pas permis à certaines entreprises de soumettre des données et des rapports relatifs au MACF, la commission met en place une nouvelle fonctionnalité à compter du 1er février dans le registre transitoire et accorde un délai supplémentaire de 30 jours aux déclarants.

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Douane

MACF : nouvel avis aux importateurs paru au J.O du 14/12/2023

Parution au Journal Officiel du 14/12 d’un nouvel avis aux importateurs sur le MACF

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Nouvelle réglementation douane MACF

1er Octobre 2023 : entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur le MACF

Dans un contexte de lutte mondiale contre les changements climatiques , la nouvelle réglementation européenne sur le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux frontières) entrera en en vigueur le 01/10/2023.

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Céramique turque

DOUANE : évolution des droits antidumping sur les importations de carreaux en céramique d’Inde et de Turquie

Un nouveau règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la commission du 9 février 2023 institue un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie.

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Conteneur maritime Madagascar

Importation : modification de l’accord entre l’UE et Madagascar à compter du 01/01/2023

A compter du 1er janvier 2023, les certificats de circulation EUR.1 délivrés par Madagascar et les déclarations sur facture établies par les exportateurs agréés ne seront plus acceptés.

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Drapeau de l’union européenne

DOUANE : Mise à jour de normes européennes relatives à la sécurité de certains produits

La Commission européenne du 12 août 2022 a publié une nouvelle décision d’exécution concernant la sécurité de certains produits.

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Grande-Bretagne : modification de la procédure applicable aux transits à compter du 1er août*

À partir du 1er août 2022, les opérateurs ne pourront plus saisir un numéro de référence de mouvement de transit (MRN) dans une référence de mouvement de marchandises (GMR) pour un mouvement de transit sortant de Grande-Bretagne, à moins d’être un expéditeur ou un destinataire autorisé (ACC). 

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Aerial view of container cargo ship in sea.

A compter du 01/01/2023, le SPG suspendu pour certaines catégories de produits en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.

A compter du 01/01/2023, le SPG sera suspendu pour les catégories de produits repris ci-après en annexe en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.

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Douane : nouvelles normes relatives au matériel électrique

Une nouvelle décision d’exécution de nouvelles normes afin de satisfaire aux exigences de sécurité en vigueur a été publiée par la Commission européenne le 3 mars 2022.

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