NOS ACTUALITés
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Import Turquie : rappel de la réglementation concernant les A.TR
27 mars 2024
A compter du 01/04/2024, seuls les A.TR comprenant la mention « CE » ou « Communauté européenne » devront être visés.
SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE (SACO) : NOUVELLE REGLEMENTATION A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION
12 mars 2024
Dans ce cadre, un nouveau règlement UE 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20/02/2024. Il abroge le règlement UE 1005/2009 portant sur le même sujet.
MACF : un délai supplémentaire de 30 jours accordé aux entreprises pour soumettre leur rapport
30 janvier 2024
Suite à des problèmes techniques qui n’ont pas permis à certaines entreprises de soumettre des données et des rapports relatifs au MACF, la commission met en place une nouvelle fonctionnalité à compter du 1er février dans le registre transitoire et accorde un délai supplémentaire de 30 jours aux déclarants.
MACF : nouvel avis aux importateurs paru au J.O du 14/12/2023
18 décembre 2023
Parution au Journal Officiel du 14/12 d’un nouvel avis aux importateurs sur le MACF
1er Octobre 2023 : entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur le MACF
28 septembre 2023
Dans un contexte de lutte mondiale contre les changements climatiques , la nouvelle réglementation européenne sur le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux frontières) entrera en en vigueur le 01/10/2023.
DOUANE : évolution des droits antidumping sur les importations de carreaux en céramique d’Inde et de Turquie
13 février 2023
Un nouveau règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la commission du 9 février 2023 institue un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie.
Importation : modification de l’accord entre l’UE et Madagascar à compter du 01/01/2023
15 décembre 2022
A compter du 1er janvier 2023, les certificats de circulation EUR.1 délivrés par Madagascar et les déclarations sur facture établies par les exportateurs agréés ne seront plus acceptés.
DOUANE : Mise à jour de normes européennes relatives à la sécurité de certains produits
25 août 2022
La Commission européenne du 12 août 2022 a publié une nouvelle décision d’exécution concernant la sécurité de certains produits.
Grande-Bretagne : modification de la procédure applicable aux transits à compter du 1er août*
18 juillet 2022
À partir du 1er août 2022, les opérateurs ne pourront plus saisir un numéro de référence de mouvement de transit (MRN) dans une référence de mouvement de marchandises (GMR) pour un mouvement de transit sortant de Grande-Bretagne, à moins d’être un expéditeur ou un destinataire autorisé (ACC).
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