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DOUANE : Mise à jour de normes européennes relatives à la sécurité de certains produits
25 août 2022
La Commission européenne du 12 août 2022 a publié une nouvelle décision d’exécution concernant la sécurité de certains produits.
Grande-Bretagne : modification de la procédure applicable aux transits à compter du 1er août*
18 juillet 2022
À partir du 1er août 2022, les opérateurs ne pourront plus saisir un numéro de référence de mouvement de transit (MRN) dans une référence de mouvement de marchandises (GMR) pour un mouvement de transit sortant de Grande-Bretagne, à moins d’être un expéditeur ou un destinataire autorisé (ACC).
A compter du 01/01/2023, le SPG suspendu pour certaines catégories de produits en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.
11 juillet 2022
A compter du 01/01/2023, le SPG sera suspendu pour les catégories de produits repris ci-après en annexe en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.
Zac Satolas Green
69330 PUSIGNAN
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