pour DIMOTRANS Group, le respect de principes éthiques est un prérequis 

ETHIQUE ET COMPLIANCE  

RESPECTER lES PRINCIPES ETHIQUES ET LA LEGISLATION EN VIGUEUR

Pour le Groupe DIMOTRANS, le respect de principes éthiques forts ainsi que des lois et des standards internationaux est un prérequis à l’exercice de son activité.

C’est dans ce contexte que DIMOTRANS Group s’est doté d’une politique exigeante en matière de prévention de la corruption, de la fraude et des conflits d’intérêts

ETHIQUE ET COMPLIANCE  

ALERTER SUR LA PLATEFORME D’ETHIQUE

Le dispositif d’alerte mise en œuvre pour permettre notamment aux collaborateurs ainsi qu’aux Tiers du Groupe de porter à la connaissance d’un référent dédié :

• Un crime ou un délit ;

• Une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;

• Une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié ;

• Une violation du droit de l’Union ;

• Une violation de la loi ou du règlement ;

• Une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.

L’objectif étant d’y mettre fin et de prendre les sanctions appropriées, le cas échéant.

Ces politiques s’inscrivent dans le respect de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique. Cette loi, dite loi Sapin II impose aux entreprises de déployer 8 mesures « destinées à prévenir et détecter la commission en France et à l’étranger des faits de corruption ou de trafic d’influence ».