DOUANE : évolution des droits antidumping sur les importations de carreaux en céramique d’Inde et de Turquie

Un nouveau règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la commission du 9 février 2023 institue un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie.

Faisant suite à une enquête antidumping menée sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie  la Commission a décidé d’instituer un droit antidumping définitif au taux de 20,9% (taux applicable à toutes les autres sociétés) sur ces importations (publication au JOUE L 41/1 du 10/02/2023).

Les produits concernés sont :

• les carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique,
• les cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support,
• les pièces de finition, en céramique, relevant actuellement des codes NC 6907 21 00, 6907 22 00, 6907 23 00, 6907 30 00 et  6907 40 00 et originaires de l’Inde ou de Turquie.

A noter que des taux individuels minorés compris entre 4,8% et 9,2% sont accordés sous conditions à certaines sociétés indiennes et turques qui ont coopéré à l’enquête (liste détaillée des sociétés concernées à retrouver dans l’article 1er du règlement ci-joint).

Deux producteur-exportateurs sont totalement exonérés du droit antidumping institué :

• le producteur-exportateur indien «Groupe Lavish», constitué de Lavish Granito Pvt Ltd., Lavish Ceramics Pvt Ltd., Lakme Vitrified Pvt Ltd. et Liva Ceramics Pvt Ltd. (code additionnel TARIC C903)
• le producteur-exportateur turc Vitra Karo Sanayi ve Ticaret A.Åž. (code additionnel TARIC C902)

Téléchargez la communication de la douane aux importateurs de céramique ici

Téléchargez le règlement d’exécution (UE) 2023/265  complet ici.