SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE (SACO) : NOUVELLE REGLEMENTATION A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION

Le pacte vert pour l’Europe, exposé initialement dans la communication de la Commission du 11 décembre 2019,  réaffirme l’ambition de la Commission de faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat et sans pollution à l’horizon 2050.

Il vise également à protéger la santé et le bien-être des citoyens des risques et incidences liés à l’environnement, tout en assurant une transition inclusive, équitable et juste qui ne laisse personne de côté. 

Dans ce cadre, un nouveau règlement UE 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20/02/2024. Il abroge le règlement UE 1005/2009 portant sur le même sujet.

Ce règlement est effectif depuis le 11/03.

Quelles nouveautés pour les importations et exportations dans ce règlement par rapport à 2019 ? 

Le règlement contient une annexe dans laquelle sont listés les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), ou les produits et les équipements qui contiennent ces substances

Toutes les substances, produits ou équipements contenant ces substances et figurant dans l’annexe sont soumis à licence, à l’importation comme à l’exportation.

Quid des autres produits ?

Pour tous les produits ou équipements contenant ces substances et non répertoriés dans l’annexe, l’importateur ou l’exportateur devra fournir une attestation écrite (mail ou courrier) stipulant que ces produits ne figurent pas dans l’annexe.

Pour télécharger le règlement UE 2024/590 cliquez ici

Pour télécharger l’annexe avec la liste des produits concernés, cliquez ici