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MACF : nouvel avis aux importateurs paru au J.O du 14/12/2023

Date de publication

18 décembre 2023

Douane

Pour rappel, le  1er octobre dernier est entré en vigueur la réglementation sur le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières).

 

Le MACF a pour but de soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente  à celle appliquée aux industriels fabriquant ces produits.

L’objectif premier de ce disposition est de lutter contre les fuites de carbone.

 

Paru au journal officiel le 14 décembre 2023, un avis aux importateurs concernant  le MACF vient préciser les modalités d’accès au registre pour déposer les rapports trimestriels, le premier rapport devant être déposé en janvier 2024 pour la période d’octobre à décembre 2023.
Pour en savoir plus concernant le MACF, cliquez sur ce lien 
Pour télécharger l’avis , cliquez sur ce lien

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