Dimotrans Nos actualités Douane MACF : nouvel avis aux importateurs paru au J.O du 14/12/2023
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Pour rappel, le 1er octobre dernier est entré en vigueur la réglementation sur le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières).
Le MACF a pour but de soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels fabriquant ces produits.
L’objectif premier de ce disposition est de lutter contre les fuites de carbone.
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