Dimotrans Nos actualités Douane Import Turquie : rappel de la réglementation concernant les A.TR
Nos dernières actualités
04/11/2024
Christophe Buisson nommé directeur général des activités Overseas et douane de DIMOTRANS Group.
Christophe Buisson intègre DIMOTRANS Group au poste de directeur général de sa Business...
Date de publication
27 mars 2024
Catégorie
L’Union douanière entre l’UE et la Turquie est en vigueur depuis 1995. Elle permet la libre circulation des marchandises qui sont entièrement produites soit en Turquie soit dans l’UE ou mises en libre pratique après leur importation de pays tiers.
La preuve de ce statut douanier de marchandises en libre circulation est établie par un certificat de circulation dit A.TR.
Par conséquent, les produits industriels importés dans l’UE en provenance de Turquie ne sont pas soumis à droits de douane dès lors que l’importation est couverte par un tel certificat.
Par contre, le certificat A.TR ne constitue pas un justificatif d’origine : c’est un justificatif du statut de la marchandise qui atteste qu’elle a été fabriquée dans l’UE ou en Turquie OU qu’elle a acquitté les droits de douane dans l’UE ou en Turquie.
ATTENTION : les mesures de politique commerciale (droits antidumping et compensateurs, droits additionnels) restent cependant applicables à l’entrée de ces marchandises dans l’UE.
Dans ce cadre, il est rappelé que :
1) Les opérateurs doivent systématiquement fournir au service des douanes les justificatifs permettant de prouver le statut de la libre circulation.
Ex : Documents permettant de s’assurer de la fabrication de la marchandise dans l’UE ou copies des déclarations en douane attestant de leur libre pratique.
2) Si la demande d’A.TR est effectuée par un RDE, cette dernière doit systématiquement être accompagnée d’un mandat de représentation au moment du dépôt.
3) Seuls les A.TR avec la mention « FRANCE » en case 5 sont visés par les douanes françaises.
4) Les A.TR délivrés par la Turquie comportant l’expression « Communauté économique européenne » en case 4 ne seront acceptés que jusqu’au 31/03/2024.
A compter du 01/04/2024 :
Pour plus d’informations sur l’Union douanière avec la Turquie, et sur les accords de libre échange entre l’UE et la Turquie, se reporter au site des douanes françaises en cliquant ici
Nos équipes Douane se tiennent aussi à votre disposition pour tout complément d’informations. N’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs habituels.
*Source : douanes françaises
Vous avez d’autres questions ?
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations
® DIMOTRANS Group 2024 – Tous droits réservés | Mentions légales | Politique de confidentialité | Politique de cookies | Conditions générales de ventes
Zac Satolas Green
69330 PUSIGNAN
Connectez-vous à votre compte MYDIMOTRANS
® DIMOTRANS Group 2024 – Tous droits réservés | Mentions légales | Politique de confidentialité | Politique de cookies | Conditions générales de ventes
DIMOTRANS Group est susceptible de déposer des cookies pour permettre le bon fonctionnement de son site, en mesurer les performances, établir des statistiques et analyses liées à la fréquentation et à la navigation, personnaliser le contenu de notre site, permettre le partage de nos pages sur les réseaux sociaux de votre choix.
En cas de refus de votre part des cookies soumis à acceptation, les cookies ne seront pas déposés sur vos terminaux. Si vous souhaitez refuser l’accès à nos cookies de fonctionnement par le biais de votre navigateur, votre expérience utilisateur pourra être dégradée.
En cliquant sur « Accepter », vous consentez aux finalités ci-dessus conformément à notre politique cookies et à notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en retournant dans la bannière de cookies accessible en bas à droite de votre écran.
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux