Dimotrans Nos actualités Douane Importation : modification de l’accord entre l’UE et Madagascar à compter du 01/01/2023

Retour aux articles

Nos dernières actualités

08/07/2024

Import / export Roumanie : obligation de déclaration et d’obtention des codes UIT pour toutes les marchandises

Suite à une ordonnance d’urgence du gouvernement roumain, certains aspects du système ...

04/07/2024

La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) à l’honneur chez DIMOTRANS Group

Du 17 au 28 juin, DIMOTRANS Group a proposé à ses collaborateurs.rices de prendre part d...

02/07/2024

Législatives 2024 : les équipes DIMOLOG Normandie mobilisées par la Préfecture du Finistère

Les équipes de DIMOLOG Normandie ont mis sous plis les professions de foi et bulletin de ...

Importation : modification de l’accord entre l’UE et Madagascar à compter du 01/01/2023

Date de publication

15 décembre 2022

Conteneur maritime Madagascar

A compter du 1er janvier 2023, à l’import en UE,  dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé avec l’UE et l’AFOA (Etats d’Afrique Orientale et Australe) ou ESA en anglais, Madagascar abandonne l’EUR.1 et le statut d’exportateur agréé pour basculer sur une déclaration d’origine préférentielle émise sur un document commercial et établie par :

  • un exportateur enregistré dans la base REX/Registered Exporters, ou
  • tout exportateur pour tout envoi dont la valeur totale des produits originaires ne dépasse pas 6 000 €.

 

Dès le 1er janvier 2023, les certificats de circulation EUR.1 délivrés par Madagascar et les déclarations sur facture établies par les exportateurs agréés ne seront plus acceptés.

 

Pour rappel, les exportations de l’UE vers les pays de l’AFOA (Seychelles, Zimbabwe, Maurice, Madagascar et Comores) sont déjà couvertes par :

  • la déclaration d’origine sur un document commercial, établie par un Exportateur Enregistré dans la base REX,
  • ou par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur de produits originaires n’excède pas 6 000 €.

 

Pour toute information complémentaire, consulter la page du site de la Commission Européenne 

 

Pour tout savoir sur nos solutions de douane, cliquez ici

Vous avez d’autres questions ?
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations