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Importation : modification de l’accord entre l’UE et Madagascar à compter du 01/01/2023

Date de publication

15 décembre 2022

Conteneur maritime Madagascar

A compter du 1er janvier 2023, à l’import en UE,  dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé avec l’UE et l’AFOA (Etats d’Afrique Orientale et Australe) ou ESA en anglais, Madagascar abandonne l’EUR.1 et le statut d’exportateur agréé pour basculer sur une déclaration d’origine préférentielle émise sur un document commercial et établie par :

  • un exportateur enregistré dans la base REX/Registered Exporters, ou
  • tout exportateur pour tout envoi dont la valeur totale des produits originaires ne dépasse pas 6 000 €.

 

Dès le 1er janvier 2023, les certificats de circulation EUR.1 délivrés par Madagascar et les déclarations sur facture établies par les exportateurs agréés ne seront plus acceptés.

 

Pour rappel, les exportations de l’UE vers les pays de l’AFOA (Seychelles, Zimbabwe, Maurice, Madagascar et Comores) sont déjà couvertes par :

  • la déclaration d’origine sur un document commercial, établie par un Exportateur Enregistré dans la base REX,
  • ou par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur de produits originaires n’excède pas 6 000 €.

 

Pour toute information complémentaire, consulter la page du site de la Commission Européenne 

 

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