Dimotrans Nos actualités Douane Importation : modification de l’accord entre l’UE et Madagascar à compter du 01/01/2023
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Date de publication
15 décembre 2022
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A compter du 1er janvier 2023, à l’import en UE, dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé avec l’UE et l’AFOA (Etats d’Afrique Orientale et Australe) ou ESA en anglais, Madagascar abandonne l’EUR.1 et le statut d’exportateur agréé pour basculer sur une déclaration d’origine préférentielle émise sur un document commercial et établie par :
Dès le 1er janvier 2023, les certificats de circulation EUR.1 délivrés par Madagascar et les déclarations sur facture établies par les exportateurs agréés ne seront plus acceptés.
Pour rappel, les exportations de l’UE vers les pays de l’AFOA (Seychelles, Zimbabwe, Maurice, Madagascar et Comores) sont déjà couvertes par :
Pour toute information complémentaire, consulter la page du site de la Commission Européenne
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