NOS ACTUALITés
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A compter du 01/01/2023, le SPG suspendu pour certaines catégories de produits en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.
11 juillet 2022
A compter du 01/01/2023, le SPG sera suspendu pour les catégories de produits repris ci-après en annexe en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.
Douane : nouvelles normes relatives au matériel électrique
16 mars 2022
Une nouvelle décision d’exécution de nouvelles normes afin de satisfaire aux exigences de sécurité en vigueur a été publiée par la Commission européenne le 3 mars 2022.
Transport international : point de situation en Ukraine
04 mars 2022
Retrouvez les dernières informations concernant les impacts du conflit ukrainien sur les échanges avec l’UE.
Echanges avec l’Ukraine : point de situation
25 février 2022
Dernières informations concernant les impacts du conflit sur les échanges avec l’Ukraine.
Douane : nouvel arrêté concernant les jouets
22 février 2022
A compter du 5 juillet 2022, les substances parfumantes allergisantes seront interdites dans les jouets.
Autoliquidation de la TVA: nouveau service donnes ATVAI en ligne
22 février 2022
Mise en place du télé-service « Données ATVAI » pour les opérateurs.
L’importation de matériel sanitaire soumises aux droits de douane et TVA
05 janvier 2022
Fin de la période de validité de la franchise de droits et taxes pour toute importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.
Douane : nouvelles exigences réglementaires à l’importation en vigueur depuis le 1er mars 2021
02 mars 2021
Renforcement des contrôles phytosanitaires à l’entrée de l’UE pour une dizaine de codes NC.
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