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AUTOLIQUIDATION DE LA TVA : NOUVEAU SERVICE DONNES ATVAI EN LIGNE

Date de publication

22 février 2022

Le nouveau télé-service « Données ATVAI » va désormais permettre aux opérateurs redevables de la TVAI, d’accéder à un fichier, reprenant les données essentielles permettant d’identifier leurs déclarations en douane à l’importation et correspondant aux montants pré-remplis sur leur CA3, pour une période de référence choisie.

 

L’accès à ce nouveau service « Données ATVAI » nécessitera au préalable, pour un opérateur :

  • d’être titulaire d’un compte Prodouane,
  • d’avoir rattaché ce compte Prodouane au siret de leur établissement,
  • d’avoir fait certifier ce compte : les comptes Prodouane non encore certifiés, pourront obtenir une certification de manière automatisée et immédiate avec l’outil Proconnect.

 

Toutefois, dans le cas où cette certification serait impossible via Proconnect, l’opérateur souhaitant malgré tout accéder au télé-service Données ATVAI, devra compléter le formulaire à télécharger en cliquant sur le lien ci-après et l’adresser par mail uniquement, à l’adresse fonctionnelle suivante : atvai@douane.finances.gouv.fr »

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre service douane. Nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

 

Vous avez d’autres questions ?
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations