Douane : au 1er Janvier 2026, mise en oeuvre du MACF

Douane : au 1er Janvier 2026, mise en oeuvre du MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières)

Le MACF, Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (ou CBAM en anglais), est une nouvelle réglementation européenne; Son objectif est de lutter contre les fuites de carbone et d’encourager l’action climatique au-delà de nos frontières.
La phase de transition de sa mise en oeuvre débutée en octobre 2023. Elle prendra fin le 31 décembre 2025. A l’issue de cette période, dès le 1er janvier 2026, la déclaration MACF annuelle et l’obtention du déclarant enregistré seront obligatoires.

MACF : quels produits concernés ?
Les nomenclatures douanières des marchandises concernées sont reprises à l’annexe 1 du règlement 2023/956, soit :

acier (sauf certains ferro-alliage)
aluminium
engrais azotés
ciment
hydrogène
électricité

Exemptions : les produits provenant des pays de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) ou les importations de petites quantités de biens CBAM entrant dans l’UE dont le seuil annuel cumulé est inférieur à 50 tonnes par importateur, ne sont pas soumis à cette réglementation. Cela signifie que les entités important de faibles quantités de produits couverts par le MACF seront dispensées des obligations de ce mécanisme.

MACF : quelles obligations pour les importateurs ?
À partir du 1er janvier 2026, seuls les opérateurs ( disposant du statut de « déclarant MACF autorisé » seront autorisés à importer des marchandises énumérées à l’annexe 1 du règlement 2023/956.

Une fois le système permanent entré en vigueur, pour importer des produits MACF sur le territoire douanier de l’UE, l’opérateur devra impérativement avoir le statut de déclarant agréé MACF. Nous vous recommandons d’anticiper ces évolutions, afin d’assurer une transition fluide vers le système définitif en 2026.

Nous vous conseillons donc dès à présent si vous êtes concernés de vous enregistrer.

Pour en savoir plus, cliquez ici