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Dimotrans Nos actualités Import de marchandises Douane : nouvel arrêté concernant les jouets

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Douane : nouvel arrêté concernant les jouets

Date de publication

22 février 2022

A compter du 5 juillet 2022, les substances parfumantes allergisantes seront interdites dans les jouets

 

Suite à l’arrêté du 07/01/2022 concernant la sécurité des jouets, de nouvelles obligations et interdictions pour l’importation de jouets entreront en vigueur à compter du 05/07/2022.

 

Seront interdites :

  • les substances parfumantes allergisantes suivantes dans la production de jouets : Atranol/Chloroatranol/Heptine carbonate de méthyle

 

Sera également obligatoire :

  • Un étiquetage spécifique pour les jouets contenant certaines substances parfumantes allergisantes

 

ATTENTION: la mention des substances devra figurer sur une étiquette jointe, sur l’emballage ou sur un feuillet d’accompagnement du jouet.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur douane habituel pour toute information complémentaire.

 

Consultez l’arrêté :

 

Arrêté du 7 Janvier 2022 relatif à la sécurité des jouets

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N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations

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