Dimotrans Nos actualités Import de marchandises Douane : nouvel arrêté concernant les jouets
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Date de publication
22 février 2022
Catégorie
A compter du 5 juillet 2022, les substances parfumantes allergisantes seront interdites dans les jouets
Suite à l’arrêté du 07/01/2022 concernant la sécurité des jouets, de nouvelles obligations et interdictions pour l’importation de jouets entreront en vigueur à compter du 05/07/2022.
Seront interdites :
Sera également obligatoire :
ATTENTION: la mention des substances devra figurer sur une étiquette jointe, sur l’emballage ou sur un feuillet d’accompagnement du jouet.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur douane habituel pour toute information complémentaire.
Consultez l’arrêté :
Vous avez d’autres questions ?
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations
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