Douane : nouvelles exigences réglementaires à l’importation en vigueur depuis le 1er mars 2021

Renforcement des contrôles phytosanitaires à l’entrée de l’UE pour une dizaine de codes NC

Suite à de nombreux manquements constatés lors de contrôles à l’entrée de l’UE, des mesures supplémentaires ont été mises en place avec des contrôles phytosanitaires renforcés pour les importations de certaines marchandises en provenance de Chine, d’Inde et de Biélorussie.

Ces nouvelles exigences, qui ont pris effet le 01/03/2021, seront applicables jusqu’au 31/12/2023.

Elles concernent une dizaine de code NC et des matériaux tels que marbre, ardoise, bois, granit (voir liste).

Pour les opérateurs cela implique l’obligation de prévenir le poste de contrôle frontalier de première arrivée avant l’entrée de ces marchandises sur le territoire douanier de l’UE.

Selon nos informations, a minima, les contrôles phytosanitaires porteront sur 15 % des marchandises introduites concernées par le règlement.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact le pôle douane :

msurreault@dimotrans-group.com