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A compter du 01/01/2023, le SPG suspendu pour certaines catégories de produits en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.

Date de publication

11 juillet 2022

Aerial view of container cargo ship in sea.

A compter du 01/01/2023, le SPG sera suspendu pour les catégories de produits repris ci-après en annexe en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.

 

Pour rappel, le Système de Préférences tarifaires Généralisées de l’Union européenne (SPG)  permet l’importation à taux réduit ou nul de marchandises en provenance de pays en voie de développement. Ce système est actuellement régi par le règlement (UE) n.978/2012.

 

En vertu de l’article 8, paragraphe 1 du règlement SPG, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général de ce système doivent être suspendues quand certaines situations sont constatées.

 

C’est notamment le cas lorsque la valeur moyenne des importations de produits relevant d’une section SPG et originaires d’un pays bénéficiaire excède les seuils fixés à l’annexe VI du règlement SPG, et ce pendant 3 années consécutives.

 

La liste des couples pays/catégories de produit est ré-examinée tous les trois ans.

La nouvelle liste révisée s’appliquera à partir du 01/01/2023.

 

Les opérateurs sont informés de la publication du règlement d’exécution (UE) 2022/1039 du 29/06/2022 – JO L 173 du 30/06/2022.

 

Pour consulter la liste des catégories de produits, cliquez sur le bouton ci-dessous :

 

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