Dimotrans Nos actualités Douane A compter du 01/01/2023, le SPG suspendu pour certaines catégories de produits en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.

Retour aux articles

Nos dernières actualités

18/07/2022

Grande-Bretagne : modification de la procédure applicable aux transits à compter du 1er août*

À partir du 1er août 2022, les opérateurs ne pourront plus saisir un numéro de référ...

08/07/2022

DIMOTRANS obtient le statut Silver d’EcoVadis  !

DIMOTRANS est à nouveau récompensé pour son engagement en faveur du développement dura...

06/07/2022

DIMOTRANS Group renforce ses positions en Bretagne

DIMOTRANS group a signé le 1er juillet 2022 l’acquisition de la société SORETRANS à ...

A compter du 01/01/2023, le SPG suspendu pour certaines catégories de produits en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.

Date de publication

11 juillet 2022

Aerial view of container cargo ship in sea.

A compter du 01/01/2023, le SPG sera suspendu pour les catégories de produits repris ci-après en annexe en provenance d’Inde, d’Indonésie et du Kenya.

 

Pour rappel, le Système de Préférences tarifaires Généralisées de l’Union européenne (SPG)  permet l’importation à taux réduit ou nul de marchandises en provenance de pays en voie de développement. Ce système est actuellement régi par le règlement (UE) n.978/2012.

 

En vertu de l’article 8, paragraphe 1 du règlement SPG, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général de ce système doivent être suspendues quand certaines situations sont constatées.

 

C’est notamment le cas lorsque la valeur moyenne des importations de produits relevant d’une section SPG et originaires d’un pays bénéficiaire excède les seuils fixés à l’annexe VI du règlement SPG, et ce pendant 3 années consécutives.

 

La liste des couples pays/catégories de produit est ré-examinée tous les trois ans.

La nouvelle liste révisée s’appliquera à partir du 01/01/2023.

 

Les opérateurs sont informés de la publication du règlement d’exécution (UE) 2022/1039 du 29/06/2022 – JO L 173 du 30/06/2022.

 

Pour consulter la liste des catégories de produits, cliquez sur le bouton ci-dessous :

 

Vous avez d’autres questions ?
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations