Transport routier de matières dangereuses : entrée en vigueur de nouveaux arrêtés

Les 6 et 7 juillet derniers, deux nouveaux arrêtés ont été publiés au Journal Officiel, modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, connu sous le nom « d’arrêté TMD ». 

Cette mise à jour introduit de nouvelles dispositions nationales et apporte plusieurs changements aux dispositions actuelles concernant certaines opérations de chargement et de déchargement de véhicules assurant le transport de matériels contenant certaines marchandises dangereuses :

• Introduction de nouvelles dispositions nationales : Ces ajouts complètent les réglementations en vigueur pour s’adapter aux évolutions du secteur et renforcer la sécurité.

• Prolongation de l’utilisation du formulaire CERFA 12252 : Les entreprises peuvent continuer à utiliser ce formulaire pour déclarer des événements impliquant des marchandises dangereuses jusqu’au 31 décembre 2024, facilitant ainsi la transition vers de nouvelles méthodes de déclaration.

• Mise à jour de la réglementation des opérations de chargement et de déchargement : Les opérations impliquant des fûts à pression contenant du GPL (n° ONU 1965), nécessaires au fonctionnement des réchauffeurs d’aiguilles sur le réseau ferré, doivent utiliser des matériels de manutention spécifiques équipés de grues de levage avec limiteur de course.

Les opérations de chargement et de déchargement de véhicules assurant le transport de matériels contenant certaines marchandises dangereuses sont autorisées dans le cadre d’opérations de maintenance et de réparation du réseau de distribution d’électricité, sous réserve que toutes les dispositions soient respectées. Toutefois, ces dispositions ne sont cependant pas applicables aux véhicules transportant des marchandises dangereuses, y compris aux remorques ou semi-remorques non attelées, stationnés dans le cadre d’opérations de maintenance ou de réparation du réseau de distribution d’électricité.

Consultez les arrêtés :

• Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
• Arrêté du 3 juillet 2024 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

Source : Communiqué OTRE