Dimotrans Nos actualités Transport routier Paquet mobilité : ce qu’il faut savoir – Actualisé à date
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Date de publication
09 octobre 2024
Cette mise à jour fait suite à la présentation du paquet mobilité devant la Cour de Justice européenne qui a validé l’ensemble des règlements hormis l’obligation de faire rentrer les camions dans leur pays d’origine toutes les huit semaines.
De récents règlements européens ont fixé les 15 et 31.07.2020 des règles sur :
Définitions et principes :
Le cabotage, c’est la possibilité pour un transporteur routier de l’UE d’effectuer des transports intérieurs dans un État Membre dans lequel il n’a pas d’établissement.
Le principe du détachement est de garantir aux travailleurs détachés les conditions de travail et d’emploi applicables dans l’État Membre d’accueil.
Le détachement s’applique quand une entreprise de transport, établie dans un état membre de l’UE :
IMPORTANT : les donneurs d’ordres (commissionnaires et chargeurs) ont la co-responsabilité de la vérification des attestations de détachement et des docs A1 pour les conducteurs hors UE qui travaillent pour des sociétés de transport de l’UE.
Ce qui change en 2022 :
Pour le cabotage :
La limite de 3 opérations maximum sur 7 jours reste inchangée.
Pour le détachement :
Concrètement, quelles incidences ?
Avec pour conséquence, une hausse des coûts inévitable.
Pour plus d’informations, merci de vous rapprocher de votre interlocuteur habituel ou consulter ici les règlements européens.
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